Avis légal


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

  1. Considérations générales
  2. Identité du titulaire du site
  3. Droits et obligations du prestataire des services
  4. Droits et obligations de l’utilisateur
  5. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du site web et de ses services
  6. Droits de propriété intellectuelle
  7. Liens hypertextes
  8. Protection des données à caractère personnel et politique de cookies
  9. Nullité et inefficacité des clauses
  10. Loi applicable et juridiction

 
1. Considérations générales

L'accès à ce site est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation de la part de l’utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres avis légaux contenus dans les clauses présentes.

L'accès et l’utilisation postérieure du SITE de la part de l’utilisateur impliquera à tout moment sa conformité de façon expresse, pleine et sans réserves concernant la totalité de son contenu. L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se soumettre aux présentes Conditions Générales. Il accepte par ailleurs expressément et sans exceptions que l’accès et l’utilisation du présent SITE, de ses services et des contenus de ces services soient effectués sous sa seule et unique responsabilité.

L’accès au PORTAIL à travers les adresses URL https://www.ulmaarchitectural.com/ présente un caractère gratuit pour les Utilisateurs et sa visualisation ne demande aucune souscription ni inscription préalables.

Si l’utilisateur n'est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales de navigation, il devra abandonner ce SITE immédiatement, étant donné qu’il ne pourra pas accéder ni disposer des services offerts par ce dernier.

Le SITE facilite aux visiteurs et aux utilisateurs de ce dernier l'accès à une grande diversité de prestations et de contenus : Informations corporatives ; offres d’emploi ; gestion de personnes ; canal d’informations ; service clientèle ou blog, entre autres.

Les connexions vers d’autres sites et l’utilisation de ces derniers de la part de l’utilisateur sont soumises aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux éventuelles consignes spécifiques requises par les sites mentionnés. Toute autre utilisation différente de celle autorisée est formellement interdite.

https://www.ulmaarchitectural.com/ pourra modifier à tout moment la configuration, les conditions du service et son contenu, ainsi que les éliminer, les limiter ou les annuler de façon temporaire ou définitive, mais également empêcher l'accès à ces derniers, en veillant à en informer l’utilisateur, à condition que les circonstances permettent de le faire, à travers une publication dans chacun des sites.

2. Identité du titulaire du site

Les données d’identification du responsable de https://www.ulmaarchitectural.com/ sont les suivantes :

ULMA HORMIGÓN POLÍMERO.S.COOP, domiciliée à Bº Zubillaga- Apdo. 20. 2560 Oñati-Guipúzcoa, titulaire du NIF : ES F20563623.

ULMA HORMIGÓN POLÍMERO.S.COOP est inscrite au Registre des Coopératives d’Euskadi, feuillet 798, registre 1, inscription 96.0.046, en date du 17 septembre 1996. Acte dressé par le notaire d’Oñati M. Francisco Javier Diez Ortiz, sous le numéro 534 au rang de ses minutes, le 23/07/1996, rectifié ensuite par un deuxième acte sous le numéro 623 au rang de ses minutes, le 23 septembre 1996.

Dorénavant, ULMA ARCHITECTURAL

3. Droits et obligations du prestataire des services

En tant que fournisseur du service, ULMA ARCHITECTURAL est contrainte de fournir les services offerts par le présent SITE, de garantir efficacement le secret des communications avec l’utilisateur, ainsi que de répondre aux réclamations qui pourraient éventuellement se produire.

En cas d’effectuer des opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration des services, ULMA ARCHITECTURAL a le droit d’arrêter temporairement et sans avis préalable l'accessibilité au présent SITE, mais également de se réserver le droit de prestation ou annulation des services. Elle veillera cependant à le communiquer aux utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent.

L’utilisation de la part des utilisateurs des services et/ou des données et/ou des informations fournies à ces derniers à travers le présent SITE sera réalisée sous leur responsabilité.

ULMA ARCHITECTURAL ne garantit pas, directement ou indirectement, les informations ou les services offerts, hormis les garanties devant être concédées en vertu des lois applicables ou qui sont explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’utilisateur.

ULMA ARCHITECTURAL ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par de tierces personnes et ne garantit pas la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance des informations fournies pour la finalité pour laquelle les utilisateurs ou toute autre personne utilisent le site.

Les droits de propriété intellectuelle sur le site appartiennent à ULMA ARCHITECTURAL. L'exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à cette compagnie.

4. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur devra procéder à tout moment à un usage licite des services du présent SITE d’après la légalité en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’ULMA ARCHITECTURAL ou de tiers.

Dans ce sens, l’utilisateur garantit que les activités développées à travers le présent SITE respectent la loi, la morale, l’ordre public ou les bonnes mœurs et elles ne seront en aucun cas offensives pour l’image et le nom commercial d’ULMA ARCHITECTURAL, pour les utilisateurs du SITE ou autres.

L’utilisateur ne réalisera à travers les services mis à disposition par ULMA ARCHITECTURAL aucune action risquant de causer un dommage ou de modifier les contenus et il n’entravera pas le fonctionnement correct du SITE, en ne causant aucun problème technique, en ne transférant pas d’éléments susceptibles de présenter des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le présent SITE. Il s’engage par ailleurs à ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique des autres utilisateurs.

La responsabilité de l’utilisateur sur la véracité des données saisies est exclusive, c’est pourquoi, en cas d’avoir fourni des données fausses ou incorrectes, ULMA ARCHITECTURAL se réserve le droit de lui interdire l'accès à ce SITE.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du site web et de ses services

ULMA ARCHITECTURAL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du SITE ou des informations, du contenu, du logiciel, des matériaux ou des produits inclus dans ce dernier, dans la mesure où la loi applicable le permet.

De cette façon, toute responsabilité est exclue concernant les dommages et les préjudices de toute nature dérivés d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du SITE et de ses services et l’utilité que les utilisateurs aient pu attribuer au présent SITE.

Dans tous les cas, ULMA ARCHITECTURAL multipliera les efforts pour assurer la disponibilité du SITE de façon continue.

Par ailleurs, ULMA ARCHITECTURAL ne sera en aucun cas responsable des possibles erreurs ou défaillances de sécurité qui pourraient se produire suite à l’utilisation, de la part de l’Utilisateur, d’un navigateur sous une version non actualisée ou non sécurisée, ainsi que par l'activation des dispositifs de conservation des codes d’identification de l’Utilisateur enregistrés dans le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes dérivés du mauvais fonctionnement de ce dernier.

ULMA ARCHITECTURAL a implanté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires permettant d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.

Malgré le fait qu’ULMA ARCHITECTURAL ait implanté toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité dans ce domaine, elle n'est pas en mesure de contrôler et d'assurer l’absence totale de virus et d’autres éléments dans les contenus du présent SITE, risquant de causer des altérations sur le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

ULMA ARCHITECTURAL ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices de toute nature pouvant être causés par la présence de virus dans les contenus pouvant produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

L’utilisateur accepte que le SITE ait été créé et développé de bonne foi par ULMA ARCHITECTURAL avec des informations en provenance de sources internes et externes et que ce dernier est mis à disposition dans son état actuel aux utilisateurs, pouvant inclure des imprécisions ou des erreurs. À cet égard, l’utilisateur exemptera ULMA ARCHITECTURAL de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le SITE pourrait produire pendant la navigation à travers ce dernier.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur le contenu du présent SITE appartiennent à ULMA ARCHITECTURAL, sauf ceux concernant les entreprises avec lesquelles ULMA ARCHITECTURAL ait signé le contrat correspondant pour la provision de contenus et qui soient protégés par les normes nationales et internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus du SITE (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers de texte, les plans, les graphiques, les frames, les banners, le logiciel et ses différents codes source, audio et texte) appartiennent à ULMA ARCHITECTURAL ou à ses fournisseurs de contenus, dans ce dernier cas par le biais d’une licence ou d’une cession de la part de ces derniers, et ils sont protégés par les normes nationales ou internationales de propriété intellectuelle et industrielle, sans pouvoir subir ultérieurement de modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’Utilisateur ou de tiers sans l’autorisation expresse de la part des titulaires de ces contenus. La compilation (c’est-à-dire le rassemblement de données, la conception, l’aménagement et le montage) de tout le contenu du SITE appartient exclusivement à ULMA ARCHITECTURAL.

L’ensemble du logiciel employé dans l’utilisation et le développement du SITE appartient à ULMA ARCHITECTURAL ou à ses fournisseurs de logiciel et il est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, les enseignes, les signes distinctifs ou les logos d’ULMA ARCHITECTURAL repris sur le SITE appartiennent à ULMA ARCHITECTURAL et ils sont dûment déposés ou en cours de dépôt. Les dénominations d’autres produits, services et compagnies reprises dans ce SITE peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et légitimes.

La mise à disposition et l’utilisation des bases de données, des images, des dessins, des graphiques, des fichiers de texte, audio et vidéo et du logiciel propriété d’ULMA ARCHITECTURAL repris dans le SITE n’implique en aucun cas la cession de leur propriété ni la concession d’un droit d’utilisation en faveur de l’Utilisateur.

L’utilisateur qui accède à ce SITE ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments mentionnés ci-dessus, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues.

Seule la visualisation et le téléchargement pour un usage personnel et non commercial de l'utilisateur sont autorisés, ce droit n’étant pas étendu à de tierces personnes ou entités.

Dans le cas des graphiques ou des designs repris dans ce SITE appartenant à des entreprises collaboratrices d’ULMA ARCHITECTURAL, les présentes conditions seront également applicables, sauf en cas d’un accord contraire.

La modification du présent SITE de la part de l’utilisateur est formellement interdite, notamment à travers des liens (links) et autres similaires.

ULMA ARCHITECTURAL veillera sur l’absence de contenus à caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou incitant à la violence. Par ailleurs, toute circonstance pouvant représenter un préjudice pour les utilisateurs sera évitée.

7. Liens hypertextes

Il ne sera pas possible d’établir de lien vers ce SITE depuis un autre site sans le consentement préalable et exprès du titulaire. La rediffusion de contenus est interdite, sauf en cas d’un accord entre le site d’origine et le site de destination. Les utilisateurs ou titulaires d’autres sites souhaitant créer un lien hypertexte (dorénavant, link) vers ce SITE devront s'engager à respecter les normes établies par ULMA ARCHITECTURAL.

Ces règles consistent à (i) ne pas établir de liens vers des pages ou des sous-pages autres que la page d’accueil d’ULMA ARCHITECTURAL, (ii) ne pas inclure près du lien de manifestations fausses, inexactes, incorrectes, pouvant induire à l’erreur ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs ; (iii) ne pas inclure de marque commerciale ou de signe susceptible de protection autre que l'adresse URL du site, (iv) ne pas établir de liens vers des pages avec des contenus, des manifestations ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’homme et, en général, pouvant nuire d’une façon quelconque à la renommée et à l’image commerciale d’ULMA ARCHITECTURAL ou de ses clients.

Dans le cas où le présent SITE pourrait contenir des liens vers d’autres sites non gérés par ULMA ARCHITECTURAL, cette société manifeste n'exercer aucun contrôle sur ces sites et ne pas être responsable de leurs contenus. Les liens contenus dans le SITE seront uniquement offerts comme des références informatives, sans aucun type d’évaluation des contenus, des propriétaires, des services ou des produits proposés depuis ces derniers. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique en aucun cas de promotion, certification ou recommandation des contenus de ces sites de la part d’ULMA ARCHITECTURAL.

ULMA ARCHITECTURAL ne sera en aucun cas responsable des services fournis par ces tiers en cas de réclamations de toute nature et de plaintes pouvant être réalisées concernant ces derniers.

8. Protection des données à caractère personnel et politique de cookies

Vous pouvez accéder à toutes les informations concernant la Protection des Données et la Politique des Cookies.

9. Nullité et inefficacité des clauses

Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité concernera uniquement cette disposition ou une partie de cette dernière et n'aura aucun effet sur le reste des Conditions, sauf en cas d’être essentielle vis-à-vis des autres et d’exercer un impact intégral sur ces dernières.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont interprétées et régies d'après la législation espagnole.

En cas de différends et de litiges dérivés de l'existence, de l'accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales, à la fois l'utilisateur et ULMA ARCHITECTURAL, renonçant expressément à toute juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent exclusivement à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de Bergara (Guipúzcoa).